Arrêté du 20 avril 1995

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux roues tels que définis à l'

article 1er

de la directive 92/61/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le 6 mai 1995 · Dernière version le 8 mai 2001

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux roues tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.

Relations

cite

cite  Directive CEE 92-61 1992-06-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 8 mai 2001

En vigueur du samedi 6 mai 1995 au lundi 7 mai 2001

Source : Légifrance