Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
Créé le 8 mai 1994
Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 et R. 231-52-4 du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 1
En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au jeudi 22 janvier 2009
Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 et R. 231-52-4 du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.