Arrêté du 20 août 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2025

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance