Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l’arrêté
Résumé L’arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Pas‑de‑Calais ainsi que dans les mairies des communes concernées.
Mots-clés : Administration Consultation
Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais ainsi que dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.
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