Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des mesures environnementales
Résumé Le bénéficiaire doit appliquer les actions pour protéger l'environnement indiquées dans l'annexe.
Mots-clés : Environnement Autorisation Mesures
Sans préjudice de l'autorisation environnementale susvisée, le bénéficiaire met en œuvre les mesures environnementales figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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