Arrêté du 20 août 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 2 bis

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Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurent en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis

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