Arrêté du 20 août 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de formation sportive

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations sportives s'appliquent à partir du 1er décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance