Arrêté du 18 décembre 2008

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Application des règles de formation en cyclisme

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations en cyclisme à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance