Arrêté du 20 août 2024

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2024

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables du diplôme

Résumé. Le document inclut les règles et critères pour les compétences professionnelles et les certifications des parties du diplôme.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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