La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Renommage du titre de manager d'univers marchand)Renommage du titre de manager d'univers marchandLe titre de manager d'univers marchand est renommé en manager d'unité marchande et valable pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en vente, finances et gestion d'équipe. relatif au titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 (Création d'un diplôme pour les responsables de services à domicile)Création d'un diplôme pour les responsables de services à domicileUn nouveau diplôme de trois ans est créé pour les responsables de services à domicile, avec des compétences spécifiques à maîtriser et un examen basé sur l'expérience professionnelle. portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2023 (Modification du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)Modification du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structureUn arrêté modifie le titre de responsable de petite et moyenne structure, valable cinq ans, et précise les compétences requises ainsi que les modalités d'obtention. relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 (Reconnaissance du titre de manager d'unité marchande)Reconnaissance du titre de manager d'unité marchandeUn nouveau titre de manager d'unité marchande est reconnu pour un an, et les employeurs doivent s'assurer que cette information soit affichée. portant prorogation du titre professionnel de manager d'unité marchande ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 6 juin 2024,
Arrête :