Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Concevoir et organiser une prestation de services au domicile ;
2° Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile ;
3° Contribuer au développement de partenariat.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile créé par l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable-coordonnateur services au domicile
(arrêté du 23 septembre 2021)|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable-coordonnateur services au domicile
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| | Concevoir et organiser une prestation de services au domicile | Concevoir et organiser une prestation de services au domicile | | Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile | Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile | | Contribuer à l'amélioration de la qualité du service et représenter la structure auprès des partenaires | Contribuer au développement de partenariat |

Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles « Diriger une structure avec une équipe » et « Mettre en œuvre l'objet social de la structure » du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure révisé par l'arrêté du 5 décembre 2023 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de l'unité marchande » du titre professionnel de manageur d'unité marchande révisé par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » et « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure en vue de lui permettre d'obtenir une réponse adaptée à ses besoins en prenant en compte ses choix » et « Participer aux projets en lien avec les activités de la structure et à la démarche qualité en vue d'améliorer le service rendu » du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
3° Les titulaires des deux blocs de compétences « Accompagner et coordonner le parcours de la personne au sein de la structure en vue de lui permettre d'obtenir une réponse adaptée à ses besoins en prenant en compte ses choix » et « Collaborer à la gestion de la structure et du service en vue de s'adapter à l'évolution prévisible des métiers et promouvoir la qualité de vie au travail » du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :
1° Les titulaires du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » et « Contribuer au développement de partenariat » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Organiser d'un point de vue technique la vie quotidienne dans un service, dans un établissement » et « Animer, former dans les domaines de la vie quotidienne » du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
3° Les titulaires du bloc de compétences « Participer à la dynamique institutionnelle et partenariale » du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Contribuer au développement de partenariat » mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Préalablement à la session d'examen du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile ou du certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile », le candidat rédige un document à présenter et commenter lors de l'examen.
Ce document, dont la trame est décrite dans le référentiel d'évaluation, se rapporte à la compétence « Planifier et contrôler l'activité des intervenants ».
Le candidat se présentant aux épreuves après un parcours de formation rédige le document à partir d'une période en entreprise effectuée durant la formation. Cette période en entreprise, d'une durée de 210 heures minimum, est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile ou aux épreuves du certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile ». Elle est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.
Le candidat fournit un justificatif attestant la réalisation de cette période en entreprise, à l'ouverture de la session d'examen, au responsable de la session d'examen, qui en conserve une copie dans le dossier de la session.
Le candidat se présentant aux épreuves dans le cadre d'un parcours de validation des acquis de l'expérience réalise ce document à partir de son expérience professionnelle.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.