Arrêté du 20 août 2024

Article 11

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Article 11

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2024

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La personne en charge de s'assurer que cet arrêté est respecté et publié est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance