En vigueur depuis le 30 août 2024
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Reconnaissance de compétences pour les managers d'unité marchande
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Manager l'équipe de l'unité marchande » du titre professionnel de manageur d'unité marchande révisé par l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé (Renommage du titre de manager d'univers marchand) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Animer et coordonner une équipe d'intervenants à domicile » mentionné à l'article 3 (Composition du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.