Arrêté du 20 août 2024

Article 10

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Article 10

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 30 août 2024

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté contient les informations pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance