Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle :

1° Les titulaires du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis les certificats de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » et « Contribuer au développement de partenariat » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;

2° Les titulaires des deux blocs de compétences « Organiser d'un point de vue technique la vie quotidienne dans un service, dans un établissement » et « Animer, former dans les domaines de la vie quotidienne » du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Concevoir et organiser une prestation de services au domicile » mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;

3° Les titulaires du bloc de compétences « Participer à la dynamique institutionnelle et partenariale » du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale » délivré par le ministère de l'enseignement supérieur sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Contribuer au développement de partenariat » mentionné à l'article 3 du présent arrêté.

La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.