Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications des statuts du régime d'invalidité-décès des sages-femmes
Résumé. Les nouvelles règles pour les sages-femmes en cas d'invalidité ou de décès commencent le 1er janvier 2022.
Les modifications des articles 14, 15, 31, 40, 41, 44 et 52 à 54bis des statuts du régime d'invalidité-décès des sages-femmes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.