Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications des statuts du régime d'invalidité-décès des sages-femmes
Résumé Les nouvelles règles pour les sages-femmes en cas d'invalidité ou de décès commencent le 1er janvier 2022.
1 version