Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Résumé Les modifications aux règles d'assurance des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes en cas d'invalidité ou de décès ont été approuvées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
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