Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des comptes en copropriété
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des comptes en supprimant une ligne concernant les avances travaux et en ajoutant des comptes liés à la délégation de pouvoirs au conseil syndical.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 7