Créé le 3 septembre 2020
Une copie individuelle du décompte des frais remboursés ou non facturables au titre de l'annuité 2020 est transmise à chaque élève en ayant bénéficié.
Arrêté du 20 août 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020