En vigueur depuis le 3 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du décompte des frais de pension aux élèves
Une copie individuelle du décompte des frais remboursés ou non facturables au titre de l'annuité 2020 est transmise à chaque élève en ayant bénéficié.