Arrêté du 20 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Une copie individuelle du décompte des frais remboursés ou non facturables au titre de l'annuité 2020 est transmise à chaque élève en ayant bénéficié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du décompte des frais de pension aux élèves

Résumé. Les élèves reçoivent un détail des frais remboursés pour leur pension pendant la fermeture des écoles en 2020.

Une copie individuelle du décompte des frais remboursés ou non facturables au titre de l'annuité 2020 est transmise à chaque élève en ayant bénéficié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020

Source : Légifrance