JORF n°0214 du 2 septembre 2020

Article 2

Article 2

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :

| |Remboursement journalier| |-----------------|------------------------| | Pensionnaire | 9,28 euros | |Demi-pensionnaire| 3,71 euros |


Historique des versions

Version 1

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.

Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :

Remboursement journalier

Pensionnaire

9,28 euros

Demi-pensionnaire

3,71 euros