Arrêté du 20 août 2020

Article 2

Créé le 3 septembre 2020

Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.
Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :

Remboursement journalier
Pensionnaire 9,28 euros
Demi-pensionnaire 3,71 euros

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020