Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire), et compte tenu de la fermeture temporaire des établissements scolaires du 14 mars 2020 au 11 mai 2020, les modalités de remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, pour l'année scolaire 2019-2020, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2020

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Remboursement des frais de pension dans les lycées de la défense

Résumé. Un arrêté du 20 août 2020 fixe les règles de remboursement des frais de pension pour les élèves des lycées de la défense, en raison de la fermeture des écoles pendant l'état d'urgence sanitaire.

Compte tenu de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire), et compte tenu de la fermeture temporaire des établissements scolaires du 14 mars 2020 au 11 mai 2020, les modalités de remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, pour l'année scolaire 2019-2020, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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