Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la répartition budgétaire entre les directions sociales
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2021 modifie la répartition des points d'indice majoré entre les différentes directions des ministères chargés des affaires sociales.
A modifié les dispositions suivantes :