Arrêté du 20 août 2018

Article 5

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Article 5

Les opérations de création, consultation, mise à jour et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Enregistrement et conservation des modifications de données

Résumé. Les modifications des données personnelles dans un système d'alerte sont enregistrées et conservées pendant six mois.

Les opérations de création, consultation, mise à jour et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance