Arrêté du 20 août 2018

Article 4

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Article 4

I. - Les données et informations mentionnées au I de l'article 2 (Données personnelles pour un système d'alerte) sont conservées jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent titulaire du compte et pour une durée qui ne peut excéder cinq ans à compter de leur enregistrement.
Par dérogation, les données mentionnées aux 7° et 8° du I du même article sont conservées jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent titulaire du compte et pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de leur enregistrement.
II. - Les données et informations mentionnées au II de l'article 2 (Données personnelles pour un système d'alerte) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Durée de conservation des données dans un système d'alerte

Résumé. Les données des utilisateurs et abonnés d'un système d'alerte sont conservées pendant une durée limitée après la fin de leurs fonctions.

I. - Les données et informations mentionnées au I de l'article 2 (Données personnelles pour un système d'alerte) sont conservées jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent titulaire du compte et pour une durée qui ne peut excéder cinq ans à compter de leur enregistrement.
Par dérogation, les données mentionnées aux 7° et 8° du I du même article sont conservées jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent titulaire du compte et pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de leur enregistrement.
II. - Les données et informations mentionnées au II de l'article 2 (Données personnelles pour un système d'alerte) sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Source : Légifrance