Arrêté du 20 août 2018

Article 6

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Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.
Conformément aux dispositions des articles 70-18 à 70-20 de la même loi (Transparence sur l'utilisation des données personnelles), les droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent directement auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Résumé. Les personnes ne peuvent pas s'opposer à ce traitement de données, mais elles peuvent demander à voir et corriger leurs informations auprès de la direction générale de la sécurité civile.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas au présent traitement.
Conformément aux dispositions des articles 70-18 à 70-20 de la même loi (Transparence sur l'utilisation des données personnelles), les droits d'information, d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent directement auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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