Arrêté du 20 août 2018

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de données pour les alertes publiques) sont les suivantes :
I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » :
1° Nom et prénoms ;
2° Qualité ou fonction ;
3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ;
7° Identifiant de connexion ;
8° Numéro protocole internet (IP).
II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » :
1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) :
Nom ;
Prénoms, le cas échéant ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.
2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné :
Nom et prénoms ;
Qualité ou fonction ;
Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles pour un système d'alerte

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour un système d'alerte en cas d'urgence.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de données pour les alertes publiques) sont les suivantes :
I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » :
1° Nom et prénoms ;
2° Qualité ou fonction ;
3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ;
7° Identifiant de connexion ;
8° Numéro protocole internet (IP).
II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » :
1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) :
Nom ;
Prénoms, le cas échéant ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.
2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné :
Nom et prénoms ;
Qualité ou fonction ;
Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

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