Arrêté du 20 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médias

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les médias, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Source : Légifrance