Arrêté du 20 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le coefficient de subvention prévu au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,016 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,13 €.
Le coefficient de subvention prévu au treizième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,029 €.
Le premier plafond unitaire prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,079 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,069 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients et plafonds d'aide au portage de la presse

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour le portage de la presse, avec des plafonds allant jusqu'à 0,13 € par exemplaire.

Le coefficient de subvention prévu au cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,016 €. Le plafond par exemplaire de l'aide est fixé à 0,13 €.
Le coefficient de subvention prévu au treizième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,029 €.
Le premier plafond unitaire prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,079 €. Le second plafond unitaire est fixé à 0,069 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Source : Légifrance