Arrêté du 20 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2012

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2018 modifie les règles d'un arrêté de 2012 pour mettre à jour certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance