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Délai pour le renouvellement d'une approbation
Toute demande de renouvellement d'approbation est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'approbation. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Procédure de demande d'approbation pour la gestion des piles et accumulateurs) et 3 (Conditions pour une demande d'approbation) du présent arrêté.