ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Publication du cahier des charges pour les piles et accumulateurs

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 précise que le cahier des charges pour les piles et accumulateurs portables sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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