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Publication du cahier des charges pour les piles et accumulateurs
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.