En vigueur depuis le 30 août 2015
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Délai pour le renouvellement d'un agrément
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Démarches pour l'agrément de gestion des piles et accumulateurs) et 3 (Conditions pour une demande d'agrément) du présent arrêté.