ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

Créé le 30 août 2015

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R543-128-3 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015