ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 août 2015

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Publication du cahier des charges pour les piles et accumulateurs

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 précise que le cahier des charges pour la gestion des piles et accumulateurs usagés sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Source : Légifrance