ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 8

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Article 8

Le jury plénier est scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres, nommés par le directeur de l'école, parmi :

  • des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI ;
  • des fonctionnaires et agents non titulaires de la DGDDI d'un niveau équivalent à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
  • des personnalités qualifiées de la DGDDI autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury plénier

Résumé. Le jury d'examen est divisé en groupes de deux membres ou plus, choisis par le directeur de l'école parmi des formateurs, des fonctionnaires et des personnalités qualifiées.

Le jury plénier est scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres, nommés par le directeur de l'école, parmi :

  • des formateurs de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI ;
  • des fonctionnaires et agents non titulaires de la DGDDI d'un niveau équivalent à la catégorie B, retenus pour leur compétence dans les disciplines considérées ;
  • des personnalités qualifiées de la DGDDI autres que celles relevant des services de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance