ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance