Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du forfait pour activités isolées dans les établissements de santé
Résumé. Le forfait pour activités isolées est renommé et son calcul est basé sur les données d'activité de l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6 : Règles de facturation pour les soins hospitaliers
→ Version 2 : Correction grammaticale et amélioration de la lisibilitéARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 22 : Forfait activités isolées pour les établissements de santé
→ Version 2 : Correction des références réglementaires
→ Version 2 : Correction grammaticale et amélioration de la lisibilitéARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 22 : Forfait activités isolées pour les établissements de santé
→ Version 2 : Correction des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 6, Art. 22