ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 6, Art. 22

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Modification du forfait pour activités isolées dans les établissements de santé

Résumé. Le forfait pour activités isolées est renommé et son calcul est basé sur les données d'activité de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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