ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Annulation d'arrêtés concernant les brevets maritimes

Résumé. Un arrêté de 1999 sur la formation pour le brevet de patron de petite navigation est annulé, et un autre arrêté de 2005 sur le brevet de capitaine 200 sera aussi annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance