Créé le 27 août 2014 · Périmé le 18 juin 2015
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Plafond des cotisations agricoles en 2014
Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations sociales des associés et aides familiaux agricoles), le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 du même code (Calcul des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitation) ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 880 € pour l'année 2014.