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ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations sociales des associés et aides familiaux agricoles), le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 du même code (Calcul des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitation) ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 880 € pour l'année 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 juin 2015

Créé le 27 août 2014 · Périmé le 18 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des cotisations agricoles en 2014

Résumé. En 2014, le montant maximum des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitation agricoles est fixé à 1880 €.

Conformément à l'article D. 731-93 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations sociales des associés et aides familiaux agricoles), le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa de l'article L. 731-36 du même code (Calcul des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitation) ne peut être supérieur à un plafond qui est égal à 1 880 € pour l'année 2014.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 18 juin 2015

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 17 juin 2015

Source : Légifrance