En vigueur depuis le 30 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur pour exécuter un arrêté
Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.