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Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013

relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

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Prolongation du délai pour sécuriser les ascenseurs

Résumé. Le décret prolonge d'un an le délai pour installer des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs, jusqu'au 3 juillet 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Report du délai d'installation des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs

Résumé. Le délai pour installer des dispositifs de sécurité dans les ascenseurs est prolongé d'un an, jusqu'au 3 juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2013

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Exécution d'un décret sur l'égalité des territoires et le logement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Décret n°2013-664 du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2