Arrêté du 20 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Maillot (Yonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration du régime de police d'État à Maillot

Résumé. La commune de Maillot dans l'Yonne est désormais sous le régime de la police d'État.

Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Maillot (Yonne).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance