En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration du régime de police d'État à Maillot
Résumé. La commune de Maillot dans l'Yonne est désormais sous le régime de la police d'État.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Maillot (Yonne).