Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2013-2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.