Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2013-2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2013
Article 34
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2013-2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.