Arrêté du 20 août 2013

Article 34

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Article 34

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2013-2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements sur les frais de scolarité dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les frais de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur à partir de l'année 2013-2014.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2013-2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance