Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Le conseil d'administration des établissements visés par le présent arrêté détermine les taux annuels des droits exigés pour l'inscription à la préparation des diplômes propres à chaque établissement.