Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Arrêté du 20 août 2013
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 16
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014