Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.