Arrêté du 20 août 2013

Article 23

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Article 23

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes

Résumé. Les étudiants qui s'inscrivent à plusieurs diplômes dans différents établissements paient des frais pour chaque diplôme.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

Source : Légifrance