Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tarifs des études doctorales dans les universités publiques
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation de l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 258 €.