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Arrêté du 20 août 2013

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES

Abrogé29 août 2014
Abrogé29 août 2014

Créé le 1 septembre 2013

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation de l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 258 €.

Abrogé depuis le vendredi 29 août 2014

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 28 août 2014

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES
Article 6