Abrogé29 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 16
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 29 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs des études doctorales dans les universités publiques
Résumé. Le coût pour préparer un doctorat dans les universités publiques est de 388 € par an, avec une réduction à 258 €.
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation de l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 388 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 258 €.
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