Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dispense pour les pilotes de ligne
Résumé. Les pilotes de ligne de production peuvent être dispensés de certaines unités d'un autre baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2012Art. 7-1 : Dispense d'épreuves pour certains bacheliers pros
- Arrêté du 13 avril 2012Art. 7-1