Arrêté du 20 août 2010

Article 6

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Article 6

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Nouvelle procédure d'évaluation pour les employés techniques de Météo-France

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour évaluer les employés techniques de Météo-France à partir de 2009.

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance