Arrêté du 20 août 2010

Article 5

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Article 5

Les réductions d'ancienneté ou les majorations de la durée de service sont attribuées aux agents sur décision du chef de service, en respectant le contingent de réduction global qui lui est alloué. Ce contingent est fixé par corps et exprimé en nombre de mois entiers.
Pour chaque corps, le président-directeur général de Météo-France procède ensuite à la répartition finale de l'ensemble des réductions et majorations après avis de la commission administrative compétente.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Attribution des réductions d'ancienneté dans la fonction publique

Résumé. Les réductions d'ancienneté pour les agents sont décidées par leur chef de service, en respectant un contingent global fixé par corps.

Les réductions d'ancienneté ou les majorations de la durée de service sont attribuées aux agents sur décision du chef de service, en respectant le contingent de réduction global qui lui est alloué. Ce contingent est fixé par corps et exprimé en nombre de mois entiers.
Pour chaque corps, le président-directeur général de Météo-France procède ensuite à la répartition finale de l'ensemble des réductions et majorations après avis de la commission administrative compétente.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance