En vigueur depuis le 5 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des règles d'évaluation pour les agents de Météo-France
Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.